J.O. 76 du 30 mars 2004
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Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420218A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar :
En qualité de président
M. Michel Werl, président de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Adrien Leiber, président de chambre à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Bernard Matagne, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire.
M. Jean-Michel Champomier, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Charles Goyet, professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, titulaire.
M. Michel Storck, professeur de droit privé à l'université Robert Schuman, à Strasbourg, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
M. Bernard Bangratz, premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire.
M. Jean Louvet, juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire.
Mme Martine Sanido, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléante.
M. Pierre Goetz, juge consulaire, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Michel Loyer, trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire.
M. Dominique Bec, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général du Haut-Rhin, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Serge Debs, commissaire aux comptes, à Strasbourg, titulaire.
M. François Gwinner, commissaire aux comptes, à Zimmersheim, suppléant.